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Conséquences d’une Suspension (jusqu’à la démonstration que la suspension peut être levée) :

  • Envoi d’un courrier (ou e-mail) par AIO

  • Transfert de l’entreprise dans la liste « certificats suspendus » sur le site internet AIO

  • Interdiction à l’entreprise de réaliser des travaux en mention A ou D

  • Interdiction à l’entreprise de faire référence à sa certification dans ses communication (obligation de signaler sa suspension)

Conséquences d’un Retrait :

  • Envoi d’un courrier (ou e-mail) par AIO

  • Transfert de l’entreprise dans la liste « certificats retirés » sur le site internet AIO

  • Information de la DGT

  • Interdiction à l’entreprise de réaliser des travaux en mention A ou D

  • Interdiction à l’entreprise de faire référence à sa certification dans ses communication (obligation de signaler sa suspension)

  • Obligation pour l’entreprise de supprimer dans sa documentation (quel que soit le mode) toute référence à sa certification et à AIO Certification, et de détruire les supports existants ou figurent ces références

  • Un nouveau cycle COMPLET de certification pourra-t-être redémarré, avec AIO ou un autre cabinet accrédité par le COFRAC

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